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Conditions de vente

Conditions générales de vente en France

INTRODUCTION
GLOBAL PIPING SYSTEMS, S.L., dorénavant la partie vendant, fournira les produits objet de commande selon les Conditions Générales de Vente qui sont détaillées ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente sont acceptées entièrement par le client sauf si elles sont modifiées, intégralement ou en partie, par un accord écrit.



FORMATION DU CONTRAT
Uniquement feront objet de distribution les matériaux spécifiquement confirmés par écrit par la partie vendant. Toute commande ou modification de celle-ci requerra une confirmation par écrit de la partie vendant pour sa validité.


SPECIFICATIONS
Les indications des dimensions et des caractéristiques des produits comprennent les tolérances de fabrication établies. Les dessins, les prospectus, les illustrations et les tarifs donnés par la partie vendant ont un caractère approximatif; on ne pourra donc pas exiger son accomplissement et la partie vendant se réserve le droit d´effectuer tout changement qu’il estime être nécessaire sans préavis.


EMBALLAGE
Les prix indiqués comprennent l’emballage que la partie vendant estime nécessaire. Si le client exige un emballage spécial, le coût de celui-ci sera à sa charge.


MONTANT MINIMUM POUR DES PORTS PAYÉS
Pour les commandes supérieures à 500 € nets, les frais de transport seront offerts par la partie vendant.


LIVRAISON DE COMMANDES INFÉRIEURES À 500 EUROS NETS
La livraison sera réalisée depuis l´usine de la partie vendant, par conséquent les frais de transport seront à charge du client, sauf accord contraire, même si la partie vendant s’occupe du transport au nom du client.

FRais de gestion
Pour tout commande par inférieur à 250€ des frais de gestion de 10€ seront facturés.


DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf accord contraire, le délai de livraison comptera à partir de:

1.-La date de confirmation de la commande par écrit de la part de la partie vendant.
2.-La date de réception par la partie vendant du paiement stipulé dans la confirmation de la commande.

Néanmoins, s’il surgissait une des raisons stipulées dans le Code Civil, le délai accordé serait prorogé automatiquement. Comme par exemple lors d’une de ces raisons :

1.-Force majeure, grève totale ou partiale, interruptions involontaires de la production etc.
2.-Le client n’accomplit pas les obligations dérivées de la commande.

Les dites causes donneront lieu à une prorogation au moins égale à la durée de l’interruption soufferte.


PRIX ET PAIEMENT
Le prix et le paiement seront déterminés par chacune des parties et confirmés par écrit. En cas de retard dans l’accomplissement des paiements acceptés, la partie vendant se réserve le droit de facturer au client non seulement les frais du non-paiement, mais aussi l’intérêt légal dû au retard par rapport à la date prévue du paiement.


RÉSERVE DE DOMAINE
L’achat-vente des produits fournis par la partie vendant est réalisée sous pacte exprès de réserve de domaine en faveur de la partie vendant jusqu’à l’accomplissement total du paiement de l’import de la facture de la part du client.


RETOURS
La partie vendant admettra seulement les produits retournés suite à une demande de renvoi préalable et son acceptation. La partie vendant acceptera uniquement les retours de produits en parfait état pour leur vente, et si, lors de leur date de renvoi, existent toujours les tarifs en vigueur. Tous les frais de transports des produits retournés seront à charge du client, sauf accord contraire.Les marchandises retournées devront être accompagnées du bon de commande du client avec les spécifications du produit et le numéro de facture avec la date d’achat correspondante.

Il faudra toujours indiquer dans le bon de commande retourné, le motif du retour (produit défectueux ou erroné pour son acquittement, produit défectueux ou erroné pour son changement, produit en bon état pour son changement ou avoir, etc.). Tous les retours qui ne respectent pas les conditions précédentes, seront remis à l’expéditeur.


JURISDICTION
En cas de litige, les parts seront soumises aux juridictions des Tribunaux et les Cours de Barcelone, et renoncent entièrement à toute autre juridiction.